Conditions générales de vente


Préambule

Le présent site www.petitscitoyensdumonde.com est la propriété de l'auto-entreprise de Mélissa Levacic avec pour numéro de Siret: 794 522 326 00014.

Numéro de téléphone : 07 60 28 00 75

Adresse email : contact@petitscitoyensdumonde.com 

Les produits en vente sur www.petitscitoyensdumonde.com sont des articles pour enfants: des vêtements, des accessoires, ainsi que des objets de décoration pour leurs chambres.

www.petitscitoyensdumonde.com propose des vêtements éthiques et ethniques et s'engagent auprès des consommateurs à pratiquer un commerce responsable avec les partenaires locaux, en terme des conditions de travail des artisans: tarifs horaires décents, protection sociale et congès payés. Aucun enfant ne travaille pour Petits Citoyens Du Monde.

Le contrat ci-dessous régit les relations entre Petits Citoyens Du Monde et les acheteurs de produits sur ce site.


1. L'achat

1.1. Les tarifs

Les tarifs proposés sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises. À ce tarif peuvent s'ajouter des frais de livraison selon le montant dépensé et la zone de livraison. Petits Citoyens Du Monde s'engage à afficher le prix initial pratiqué pendant au moins 30 jours avant les promotions ainsi que le montant de la réduction.

1.2. L'inscription

Afin de pouvoir acheter un article, l'utilisateur devra se créer un compte et remplir les informations qui serviront à la livraison. La création de ce compte est totalement gratuite et sans obligation d'achat. L'utilisateur s'engage à actualiser ses informations et sera tenu pour responsable des éventuelles conséquences de l'absence d'actualisation de celles-ci. L'utilisateur doit être agé d'au moins 18 ans.

1.3. Le panier

L'acheteur pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total incluant les frais de livraison avant de valider sa commande. Il sera en mesure de modifier les informations erronnées.

1.4. Le paiement

Les paiements sont effectués exclusivement en ligne, selon les modalités que l'acheteur aura choisies, à savoir via cartes de paiement, virement ou Paypal.
Le système de paiement en ligne est sécurisé et vos informations bancaires protégées.

1.5. La confirmation

Une fois sa commande validée, l'acheteur recevra un mail de confirmation de sa commande (Petits Citoyens Du Monde ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie dans l'email de l'acheteur), avec un récapitulatif des produits et du prix total, ainsi qu'une date approximative de livraison.


2. L'après-vente

2.1. La livraison

Les articles commandés sur le site sont livrés à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure de commande. En principe, le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Petits Citoyens Du Monde ne saurait être tenu responsable d'un retard des systèmes postaux.

Le client peut, à tout moment, accèder au suivi de sa commande depuis la rubrique "mon compte" sur le site.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

2.2. La réception de la commande

L'acheteur s'engage à aller chercher l'article au bureau de Poste dans les meilleurs délais s'il est absent lors de sa livraison. Dans l'hypothèse où l'article est réexpédié à Petits Citoyens Du Monde car l'acheteur n'a pas respecté les délais, il comprend que les frais d'expédition ne lui seront pas remboursés.

2.3. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner, à ses frais, à Petits Citoyens Du Monde.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Petits Citoyens Du Monde remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

L'acheteur peut donc renvoyer les produits reçus sans motif sous 7 jours et être intégralement remboursé en conséquence. Le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront considérés acceptés par le client. L'acheteur prendra en charge les frais d'expédition, sauf si erreur de Petits Citoyens Du Monde. Aucun retour ne sera accepté si l'article a été porté, lavé ou taché, de même que s'il ne porte plus d'étiquette.


3. Confidentialité

3.1. Protection des données personnelles

Petits Citoyens Du Monde s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.

3.2. Modification des données personelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, les modifier ou les supprimer.